LE CONSEIL,

Vu la nouvelle loi communale, telle que modifiée par dispositions fédérales et régionales, notamment l’article 117 ;

Vu le règlement d’ordre intérieur du Centre sportif du Parc de Woluwe, voté par le Conseil communal en séance du 16.12.2014, devenu obligatoire en date du 22.12.2014, applicable à partir du 22.12.2014 ;

Considérant que ledit règlement doit être adapté eu égard, notamment, à l’aménagement de nouvelles infrastructures sportives ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

DECIDE d’instaurer comme suit le règlement général fixant les conditions d’occupation des locaux et des terrains de sport du Wolu Sports Park :

Article 1.- Contexte et environnement

La Commune de Woluwe-Saint-Pierre (ci-après dénommée « la Commune ») a signé en date du 27.06.2014 une convention de concession domaniale avec la Région de Bruxelles-Capitale par laquelle cette dernière donne en concession à la Commune les terrains de sport et les installations sportives (ci-après dénommés « Wolu Sports Park » ou « le centre sportif »), situés avenue Edmond Galoppin n° 1 dans le Parc de Woluwe à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, pour une durée de 23 ans prenant cours à la date du 01.09.2014.

Le centre sportif comprend deux terrains de sport (n° 19 V et 19 W) et un bâtiment d’installations sportives n° 19 R avec 9 terrains de tennis.

Il fait partie du site classé du Parc de Woluwe-Saint-Pierre et de la zone spéciale de conservation « Natura 2000 ».

Article 2.- Dispositions générales

Le présent règlement vise à régir l’ensemble des occupations au sein du Wolu Sports Park et à en spécifier les conditions d’utilisation.

Le présent règlement est applicable, de plein droit, à tout usager du Wolu Sports Park qui est censé en avoir pris connaissance sur le site internet de la Commune et/ou sur le site internet ou sur les valves du Wolu Sports Park.

La Commune se réserve le droit de mettre fin à toute occupation, dans le respect des conditions contractuelles, en cas de non-respect des obligations découlant du présent règlement général.

Chaque groupement, société, association ou club communique le présent règlement à son personnel ou ses membres et veille à ce qu’il soit respecté.

Article 3.- Accès au Wolu Sports Park

Le Wolu Sports Park est accessible à tous sauf aux personnes en état d’ivresse ou sous influence et aux personnes qui ont manifestement l’intention de troubler l’ordre public.

Les jeux de la plaine de jeux sont accessibles aux enfants de 3 à 12 ans. Le bac à sable est accessible à tous.

Les enfants doivent rester sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents, d’un adulte accompagnant ou d’un moniteur si l’enfant participe à une activité ou à un stage organisé dans le centre sportif.

Les jours et heures d’ouverture sont fixés par le Collège des Bourgmestre et Echevins. Il est défendu de pénétrer dans l’enceinte du Wolu Sports Park en dehors de ces jours et heures d’ouverture, sauf autorisation expresse de la directrice ou de son préposé.

Les usagers du Wolu Sports Park sont priés de respecter les limitations de vitesse prévues dans les quartiers jouxtant le Parc de Woluwe.

La circulation des véhicules est interdite dans l’enceinte du Wolu Sports Park, à l’exception des véhicules techniques ou de livraison, des véhicules pour personnes handicapées ou des véhicules de secours.

Les véhicules devront être garés sur les parkings extérieurs ou, pour les vélos, sur les emplacements prévus à cet effet dans l’enceinte du Wolu Sports Park.

Seul le concierge du centre sportif a le droit de garer son véhicule devant le garage.

Les véhicules d’entretien du Parc de Woluwe peuvent également être entreposés à l’arrière du centre sportif, sur le terrain de basket.

Les vélos ne peuvent en aucun cas être attachés aux grillages des terrains de sport.

Les livraisons se font uniquement par l’entrée menant à la conciergerie.

Seuls les chiens en laisse accompagnant des personnes handicapées sont tolérés ; les autres sont interdits de circulation dans l’enceinte du Wolu Sports Park. Ils doivent rester à l’entrée du centre sportif à l’endroit prévu à cet effet et ne peuvent en aucun cas être attachés ailleurs (grillages, racks à vélos, etc.).

Les usagers doivent adopter une tenue décente tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des locaux, dans l’enceinte du Wolu Sports Park. Par ailleurs, ils porteront une tenue adéquate à la pratique de leur sport sur les terrains.

Les usagers des locaux et des terrains de sport du Wolu Sports Park sont tenus de se présenter à leur arrivée et de signaler leur départ à la directrice ou à son préposé. En cas de fermeture du bureau, les usagers doivent se présenter au restaurant.

Article 4.- Consignes en matière de propreté

Les usagers ramassent les déchets qui jonchent le sol des locaux, des terrains de sport et de leurs alentours après chaque occupation et avant leur départ. Ils ramassent également leurs affaires et remettent les lieux dans leur pristin état de propreté.

Le matériel propre aux usagers doit être repris directement après chacune des activités, sauf autorisation écrite contraire de la directrice.

Le matériel mis à disposition par le centre sportif doit être rangé aux endroits indiqués à la fin de chaque activité, sauf autorisation écrite contraire de la directrice, et en bon état. Tout dysfonctionnement ou dégât subi par ce matériel doit immédiatement être déclaré par écrit à la directrice ou à son préposé.

Le matériel ou les affaires des usagers qui sont oubliés après leurs activités sont généralement mis dans la réserve de matériel destiné aux clubs. La directrice du centre sportif ou son préposé sont autorisés à les jeter ou à les donner.

Les usagers s’assurent de la propreté de leurs chaussures avant d’entrer dans les locaux du Wolu Sports Park.

Il est interdit de laver ses chaussures de sport dans les douches ou les toilettes. Un bac situé à l’extérieur du bâtiment est réservé à cet usage.

Si le local ou le terrain occupé n’est pas remis dans son pristin état, une majoration de la redevance due pour l’occupation du local ou du terrain est réclamée conformément au règlement-redevance relatif à l’utilisation et à l’occupation des locaux et des terrains de sport du Wolu Sports Park.

Le dépôt de déchets sur les terrains de sport, les pelouses, la plaine de jeux ou toute autre infrastructure extérieure peut faire l’objet de sanctions administratives conformément aux dispositions de la loi du 24.06.2014.

Il est interdit d’apporter des gobelets ou des bouteilles en verre sur ou aux abords des infrastructures sportives.

Article 5.- Constatation de dégradation

Tout usager qui constate une dégradation des locaux ou des terrains de sport ou une anomalie quelconque durant son temps de présence dans le centre sportif doit en informer, dans les plus brefs délais, la directrice du Wolu Sports Park ou son préposé. Les usagers sont responsables des dommages causés aux locaux et au matériel mis à leur disposition. En cas de non-respect de la présente disposition, la Commune se réserve le droit de faire procéder aux réparations ou au remplacement du matériel aux frais de l’usager.

Article 6.- Directives en matière de sécurité

Les usagers veillent notamment à adapter le nombre de personnes participant à leurs activités aux dimensions du local occupé et aux normes de sécurité.

En quittant le local, il y a lieu de veiller à ce que toutes les portes et les fenêtres soient fermées et que les lumières soient éteintes.

Il est interdit de modifier ou surcharger, même provisoirement, l’installation électrique.

Il est interdit d’utiliser des bougies aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du bâtiment.

Les appareils fonctionnant à l’aide de bonbonnes de gaz sont proscrits.

Il est interdit de faire un barbecue à l’intérieur du bâtiment.

Il est interdit de faire un barbecue à l’extérieur du bâtiment, en-dehors de la terrasse.

Il est interdit d’utiliser des chauffages d’appoint, sauf accord préalable et écrit de la Commune.

Aucune sortie normale, ni sortie de secours, ne peut être fermée à clé pendant l’occupation.

Les issues normales et les issues de secours doivent être complètement dégagées, en permanence, de tout objet et sur toute leur largeur. En conséquence, aucun objet (table, tréteau, chaise, présentoir, etc.) ne peut entraver leur accès ou être déposé devant lesdites sorties aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du bâtiment.

Il est interdit de :

• fumer dans les locaux ou sur les terrains de sport ;
• consommer des boissons alcoolisées sur les terrains de sport ;
• introduire ou consommer des produits illicites et/ou stupéfiants (drogues) ;
• s’adonner à des actes de violence ;
• etc.

Cette liste n’est pas exhaustive, chacun veillera au respect du principe des règles de vie.

Le Wolu Sports Park se réserve le droit d’interdire le placement ou l’utilisation de matériel ne répondant pas aux conditions normales de sécurité.

Article 7.- Travaux, aménagement, décoration, affichage, entrepôt

Il est interdit de réaliser tous travaux et/ou aménagements, même temporaires, dans l’enceinte du Wolu Sports Park, sans autorisation préalable de la Commune.

Toute décoration et/ou tout affichage, même temporaire, doit faire l’objet d’une autorisation de la directrice du Wolu Sports Park.

Les publicités commerciales sont interdites à l’extérieur du bâtiment, sauf autorisation écrite de la Commune.

Il est interdit de trouer ou d’endommager :

• les murs, sols, plafonds, boiseries, … des locaux ;
• les terrains de tennis, de football, de hockey ou de pétanque ;
• toute autre surface dans le Wolu Sports Park ;

de quelque manière et pour quelque raison que ce soit.

Il est interdit d’entreposer quoique ce soit dans l’enceinte du Wolu Sports Park sans autorisation préalable de la directrice ou de son préposé.

Article 8.- Responsabilités

Chaque usager est seul responsable du fait de son occupation durant toute sa durée. En cas d’activité de groupe, un responsable doit être désigné.

Tout usager occupant les locaux ou les terrains de sport doit souscrire une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile.

La Commune décline toute responsabilité pour :

• tout fait dommageable (vol, perte, dommage, préjudice corporel, etc.) qui peut survenir du fait de l’occupation (fautive ou non), tant à l’égard de l’usager, de ses membres ou de tiers qu’à l’égard de leurs biens ;
• tout incident, accident, émeute, etc. produit dans le cadre de l’objet de l’occupation ;
• tous vols et dégâts occasionnés aux véhicules utilisant ses parkings.

Toute personne est tenue responsable de tous dégâts ou détériorations provoqués au bâtiment, aux abords et au mobilier, tant par lui-même et ses préposés que par les participants à l’activité qu’il organise. Il doit rembourser les dégâts occasionnés.

Les organisateurs d’activités et/ou évènements occasionnels sont tenus de couvrir leur responsabilité civile en souscrivant notamment une assurance RC organisateur. Ils sont également tenus d’assurer contre tous risques matériels les équipements et, de manière générale, tous les objets mobiliers leur appartenant ou dont ils ont l’usage durant leur séjour, en ce compris le matériel communal.

Article 9.- Respect de l’ordre public

Les usagers s’engagent à respecter :

• les normes et limitations prévues par les réglementations en vigueur en matière de sécurité et de prévention incendie, les sorties de secours et toutes les mesures utiles en matière de sécurité et de prévention incendie. ;
• les règlements communaux, régionaux et/ou nationaux pour les spectacles et activités ainsi que le règlement général de police de Woluwe-Saint-Pierre ;

et à s’acquitter des taxes, droits d’auteur et autres redevances éventuelles qu’entrainent leurs activités.

Les usagers s’engagent à ne pas troubler la tranquillité et la paisible jouissance du voisinage en application des dispositions légales en la matière, dont le règlement général de police de la Commune de Woluwe-Saint-Pierre et l’arrêté du 21.11.2002 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, notamment l’article 6bis.

Les évènements organisés par des tiers sur le site du Wolu Sports Park organisés après 22:00 doivent faire l’objet d’une autorisation du Bourgmestre de la Commune. Cette autorisation doit être sollicitée au minimum 10 jours ouvrables à l’avance par courrier électronique à l’adresse suivante : bcerexhe@woluwe1150.irisnet.be. Une copie de l’autorisation doit être transmise au Wolu Sports Park avant l’évènement.

Article 10.- Contrôle de l’occupation des locaux et des terrains de sport

Tous les usagers des locaux et des terrains de sport sont susceptibles d’être contrôlés par la directrice ou son préposé, et ce, à tout moment de la journée ou de la soirée. Ces vérifications protègent les usagers ; elles doivent donc se dérouler dans la plus grande courtoisie.

Article 11.- Eau et énergies

Les usagers doivent éviter tout gaspillage d’eau et d’énergie.

Les usagers ou responsables désignés des activités se déroulant dans le Wolu Sports Park veillent à éteindre l’éclairage des vestiaires et des locaux, s’il n’y a plus d’usagers.

Ils évitent de même toute utilisation abusive du chauffage, des douches et des toilettes avant, durant et après les heures d’occupation.

En cas d’abus ou d’oubli, une majoration de la redevance due pour l’occupation du local ou du terrain est réclamée conformément au règlement-redevance relatif à l’utilisation et à l’occupation des locaux et des terrains de sport du Wolu Sports Park.

Article 12.- Vestiaires et casiers

Les vestiaires sont seulement accessibles aux usagers pratiquant un sport dans l’enceinte du Wolu Sports Park, sauf s’ils ont l’autorisation de la directrice du centre sportif.

Les vestiaires doivent être libérés ¼ d’heure avant la fermeture du Wolu Sports Park.

Les casiers peuvent être utilisés ponctuellement ou à plus long terme, moyennant l’autorisation de la directrice. Tout casier qui est muni d’un cadenas sans autorisation préalable de la directrice peut être ouvert par cette dernière ou son préposé. Ces casiers doivent être vidés au moins une fois par an. Les usagers en sont avertis par courrier électronique.

Les usagers des casiers sont seuls responsables des effets qui s’y trouvent.

Article 13.- Local d’entrepôt

Un local d’entrepôt est mis à disposition des clubs utilisant les terrains de sport pour leur matériel. Chaque club a une clé. La Commune décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation dudit matériel à l’intérieur de ce local. Le matériel doit être rangé dans les armoires ou sur les étagères. Il est interdit d’y entreposer des denrées alimentaires en-dehors des périodes de stages.

Article 14.- Restauration

Il est interdit aux usagers du Wolu Sports Park de consommer tout aliment ou boisson dans l’enceinte du centre sportif qui n’a pas été acheté au restaurant et/ou provenant des appareils de distribution présents dans le Wolu Sports Park, sauf autorisation contraire de la Commune ou du restaurateur. Les pique-niques sont interdits. L’eau plate est tolérée pour les pratiquants d’un sport dans l’enceinte du Wolu Sports Park.

Article 15.- Dispositions particulières

1. CLUB DE TENNIS

La Commune est gestionnaire du club de tennis du Wolu Sports Park, le PARK WOLU T.C. qui est affilié à l’A.S.B.L. ASSOCIATION FRANCOPHONE DE TENNIS (A.F.T.) sous le numéro de matricule 1039. Les personnes qui paient la redevance annuelle deviennent membres du PARK WOLU T.C. Ils sont également affiliés à l’A.F.T. et donc couverts en cas d’accident sur les terrains. Ils peuvent également participer aux tournois officiels organisés en Belgique.

Adhésion au PARK WOLU T.C. pour la saison d’été (01 avril – 31 octobre)

En semaine et les week-ends, les inscriptions se font :

• soit par courrier électronique (vplenevaux@woluwe1150.irisnet.be) ;
• soit dans le bureau de la directrice du Wolu Sports Park (avenue Edmond Galoppin 1 – 1150 Bruxelles) entre 09:00 et 16:00 ;
• soit sur rendez-vous (02.773.07.88).

Il faut être muni d’une pièce d’identité et, le cas échéant, d’une composition de famille pour pouvoir bénéficier des tarifs préférentiels en vigueur au club.

Le montant de la redevance annuelle doit être réglé :

• soit par virement sur le compte bancaire du Wolu Sports Park, maximum 8 jours après l’inscription ;
• soit par Bancontact ou en liquide, sur place lors de l’inscription.

Aucune inscription ne peut se faire par téléphone.

Les personnes qui ne sont pas en ordre de paiement de redevance annuelle doivent s’acquitter du tarif horaire pour l’occupation des terrains et ne peuvent réserver un terrain à l’avance.

En devenant membre du PARK WOLU T.C., le membre reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et accepte de s’y conformer.

Accès aux terrains

L’accès aux terrains n’est autorisé qu’aux joueurs de tennis ainsi qu’aux arbitres et coaches des rencontres à enjeu, à l’exclusion de spectateurs et de toute autre personne.

Les animaux, vélos, trottinettes, poussettes et landaus sont interdits sur les terrains.

Les terrains ne sont pas accessibles lorsqu’ils sont en réfection ou qu’ils sont jugés impraticables par la directrice ou son préposé.

Réservation

Seuls les membres du PARK WOLU T.C. en ordre de redevance annuelle peuvent réserver un terrain à l’avance. Une seule heure peut être réservée jusqu’à 3 jours à l’avance. Dès que cette heure a été utilisée, une nouvelle réservation d’heure peut avoir lieu.

Une réservation n’est valable que si elle respecte les dispositions du présent règlement.

Les réservations se font :

• soit via internet 24h/24 (http://www.ballejaune.net/sites-clubs/435) ;
• soit via la borne internet du centre sportif, pendant les heures d’ouverture ;
• soit par téléphone (02/773.07.88), du lundi au vendredi entre 10:00 et 12:00, uniquement pour les personnes qui n’ont pas d’accès internet.

L’occupation du terrain se fait à l’heure de jeu.

Un terrain réservé, mais non occupé 10 minutes après l’heure, redevient disponible pour une autre occupation.

Invitation et occupation occasionnelle

Les occupations des terrains par heure est possible pour toute personne désirant jouer au tennis occasionnellement, moyennant le paiement d’une redevance fixée par le Conseil communal.

Le paiement de ladite redevance se fait au bar ou au bureau du centre sportif avant de jouer. Si le paiement est effectué après avoir joué, une majoration de 50 % de la redevance due est réclamée.

Un invité est une personne non-membre du PARK WOLU T.C. et invitée par un membre. Cette personne doit également s’acquitter d’une redevance pour l’occupation du terrain fixée par le Conseil communal.

En cas d’invitation par un membre du PARK WOLU T.C., si le paiement n’est pas effectué le jour-même de l’invitation, une majoration de 50 % de la redevance due est réclamée. Si le montant dû par l’invité d’un membre n’est pas payé, le membre en question sera suspendu du droit de jouer.

Seuls les membres du PARK WOLU T.C. peuvent réserver des terrains à l’avance ; les joueurs occasionnels ne peuvent jouer que sur les terrains libres.

Équipement

Le port de chaussures réglementaires et propres est rigoureusement exigé. Tout contrevenant est exclu sur-le-champ.

Comportement

Les terrains sont réservés à la seule pratique du tennis.

Il est interdit de sauter par-dessus le filet.

Les usagers des terrains sont priés de désactiver leur téléphone mobile.

Tout joueur doit se comporter de façon correcte et s’interdire jet de raquette, jet de balle, gestes déplacés, grossièretés, etc.

Les joueurs doivent jouer dans le calme en respectant les autres usagers des terrains.

Il est interdit à quiconque d’amener sur le terrain tout matériel ou engin étranger à la pratique du tennis.

Règles applicables à l’occupation des terrains

Le joueur inscrit pour un terrain doit occuper celui-ci, à l’exclusion de tout autre.

Il est interdit d’occuper un terrain sans y avoir été préalablement inscrit.

Au terme de la partie, les usagers sont tenus de passer le filet égalisateur sur toute la surface du terrain (surface de jeu et dégagements).

L’arrosage des terrains en fin d’heure peut être décidé par la directrice, son préposé ou le Comité du PARK WOLU T.C.

Nul ne peut sans autorisation arroser les terrains.

En cas de pluie, les joueurs doivent immédiatement interrompre la partie, sauf lors de compétition où la décision appartient au juge-arbitre.

Compétitions

La directrice du centre sportif ou son préposé peut réserver un ou plusieurs terrains pour les compétitions de toute nature.

La directrice, son préposé ou le responsable des compétitions avertit les membres, via le site internet du Wolu Sports Park, des dates, des horaires, du nombre de terrains réservés et des dispositions particulières.

Ecole de tennis

Les leçons et stages de tennis sont uniquement donnés par l’école désignée par la Commune.

La Commune se réserve le droit de désigner un entraîneur bénévole pour le PARK WOLU T.C.

Responsabilité

La Commune décline toute responsabilité en cas d’accident. Seule la carte d’affiliation à l’A.F.T. couvre les joueurs en cas d’accident sur le terrain ou l’assurance RC personnelle pour les personnes qui ne sont pas membres du PARK WOLU T.C.

1. TERRAINS DE FOOTBALL ET DE HOCKEY

Accès

Seules les équipes autorisées préalablement par la Commune ou par la directrice ou son préposé peuvent occuper les locaux et terrains.

La liste des clubs qui occupent annuellement les terrains est officiellement établie par le Conseil consultatif du sport de Woluwe-Saint-Pierre et entérinée après la réunion plénière annuelle dudit Conseil par le Collège des Bourgmestre et Echevins.

Toute nouvelle demande d’occupation annuelle par les clubs doit être formulée par écrit au Conseil consultatif du sport de Woluwe-Saint-Pierre et au Service Sport de la Commune (jghysels@woluwe1150.irisnet.be – 02/773.07.83).

Les terrains sont accessibles toute l’année pour les clubs.

En dehors des périodes d’occupation par les clubs, seul le terrain de football peut être accessible à tous, sur demande préalable à la directrice du centre sportif ou à son préposé. Tout usager doit signaler sa présence avant le début de l’occupation du terrain.

Les terrains ne sont pas accessibles pour les entraînements lorsqu’ils sont en réfection ou qu’ils sont jugés impraticables par la directrice ou son préposé.

Horaires

Les usagers s’engagent à respecter scrupuleusement les horaires d’occupation tels qu’ils ont été définis lors de la réunion plénière organisée annuellement par le Conseil consultatif du sport de Woluwe-Saint-Pierre. Toute modification doit avoir reçu l’approbation préalable dudit Conseil.

Les responsables, joueurs et entraîneurs doivent avoir quitté les locaux et terrains une ½ heure après la fin du match ou de l’entraînement.

L’extinction des lumières est prévue dès la fin des activités et au plus tard à 22:00. Les usagers doivent s’assurer que les lumières des terrains sont éteintes après leur départ.

Responsabilité et surveillance

Un responsable doit être désigné :

• pour les rencontres officielles ;
• pour les entraînements ;
• pour toute occupation occasionnelle.

La Commune décline toute responsabilité en cas d’accident. Les clubs sont tenus de souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile et les accidents corporels.

Il est interdit de se pendre aux goals ou de les déplacer sans la présence d’un adulte.

Les goals mobiles doivent être rangés sur le côté des terrains, être attachés ensemble au moyen de chaînes et de cadenas et être lestés avec les moyens mis à disposition par le Wolu Sports Park.

Comportement

Les joueurs, les entraîneurs et les responsables de clubs adoptent une attitude et un langage corrects. Aucun débordement n’est toléré.

Le matériel est rangé dans le local prévu à cet effet à l’issue des matches et des entraînements.

Les responsables des équipes veillent à la propreté des terrains et des vestiaires à la fin de chaque occupation.

Il est impératif de respecter l’environnement et les riverains du Parc de Woluwe ; l’usage de hauts parleurs, klaxons à bonbonne de gaz ou autres instruments causant des nuisances sonores est interdit.

Il est interdit de marcher sur les pelouses ou d’entrer dans le restaurant avec des chaussures à crampons.

Dispositions particulières pour le terrain de hockey :

L’accès aux terrains n’est autorisé qu’aux joueurs de hockey ainsi qu’aux arbitres et coaches des rencontres à enjeu, à l’exclusion de spectateurs et de toute autre personne.

Il est interdit de monter sur le terrain avec des chaussures sales.

Il est interdit de jouer au hockey en-dehors du terrain.

Il est interdit d’entreposer du matériel sur les arroseurs.

Il est interdit de toucher à la programmation des arroseurs.

Il est interdit de sauter par-dessus les barrières pour entrer sur le terrain.

L’utilisation de la fontaine à eau doit se faire avec parcimonie.

Il est interdit d’apporter des gobelets ou des bouteilles jetables sur le terrain, seules les gourdes sont autorisées.

1. SALLE DE DANSE

Seules les personnes autorisées par la Commune, la directrice du centre sportif ou son préposé peuvent avoir accès à la salle de danse.

Les cours de danse sont donnés prioritairement par une école de danse désignée par la Commune.

Les usagers de la salle veillent à porter des chaussures propres et adaptées.

Article 16.- Intempéries

En cas de fermeture du Parc de Woluwe au public, le Wolu Sports Park est également fermé au public et toutes les activités doivent être annulées jusqu’à la réouverture du Parc au public. La Commune n’est en aucun cas tenue responsable de cette fermeture et les usagers ne peuvent prétendre à aucun dédommagement ni indemnité.

Article 17.- Sanctions

La directrice du Wolu Sports Park ou son préposé sont habilités à faire respecter le présent règlement et les dispositions particulières prises en application de celui-ci. Lorsqu’une infraction, irrégularité ou fraude est constatée et que le contrevenant n’obtempère pas, dans l’intérêt général, il peut être expulsé des lieux et des sanctions peuvent être appliquées par la Commune.

Article 18.- Interprétations

Le Collège des Bourgmestre et Echevins tranche tous les cas non prévus dans le présent règlement et qui sont de son ressort.

Dans le présent règlement, partout où il est fait usage du masculin, le texte doit être élargi au féminin.

Article 19.- Entrée en vigueur du règlement

Le présent règlement entre en vigueur le 01.01.2017.